Jan De Nul Group conteste la saisie du navire de dragage Zheng He au Mexique

Le navire Zheng He avait été déployé aux Bahamas, pour plusieurs projets de dragage programmés sur la fin d’année 2023 et au cours de 2024. En prévision de la saison des ouragans aux Bahamas et afin de l’éviter, le navire a temporairement quitté les Bahamas pour se mettre à l'abri dans le golfe du Mexique, avec l'intention de retourner aux Bahamas en décembre 2023.

Au cours de cette période, le Zheng He a demandé aux autorités mexicaines compétentes de faire une escale dans le port de Tampico, au Mexique, afin de procéder à un changement d'équipage, à l'enlèvement des ordures et à des travaux d'entretien préventif. De telles activités sont courantes lors d'un voyage en mer et elles sont reconnues et protégées par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Le 1er novembre 2023, alors qu'il faisait escale dans le port de Tampico, les autorités mexicaines chargées du commerce extérieur ont soudainement fouillé le Zheng He et ont saisi le navire. Selon ces autorités mexicaines, le Zheng He devrait être classé comme "marchandise" étrangère et, après cette classification, il aurait dû être importé au Mexique. Fort de plus de 30 ans d'expérience au Mexique, Jan De Nul Group conteste fermement la classification illicite du navire en tant que marchandise, qui est à la fois illégale et sans précédent.

Zheng He reste détenu malgré les tentatives de libération.

Malgré les diverses tentatives de Jan De Nul Group pour résoudre le problème, tant par les procédures locales que par les voies diplomatiques, le Zheng He reste détenu dans le port de Tampico. Le 14 février 2024, le Zheng He a même été déclaré propriété du fisc fédéral mexicain et a également fait l'objet d'une pénalité fiscale de plus de 1,6 milliard de MXN (l'équivalent de 78 millions d'euros aujourd'hui). C'est abusif et disproportionné.

Dans un jugement daté du 25 mars 2024, un tribunal mexicain compétent a donné raison à Jan De Nul Group et a confirmé que le Zheng He se trouvait légalement dans le port de Tampico sans devoir être importé. Le tribunal a également confirmé qu'il y avait eu des irrégularités lors de la fouille du navire le 1er novembre 2023. Malgré plusieurs demandes en ce sens, Jan De Nul Group n'a pas réussi à obtenir la libération du Zheng He après ce jugement.

Jan De Nul Group continuera à prendre toutes les mesures possibles pour protéger son équipage, préserver ses droits sur ses actifs et obtenir la libération du Zheng He. Le Grand-Duché de Luxembourg, en tant qu'État du pavillon du navire, a simultanément engagé une procédure devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM), qui fait partie des Nations unies.

Les membres de l'équipage à bord sont sains et saufs.

Jan De Nul Group a souligné que l’équipage à bord du navire est sain et sauf. Il y a des livraisons régulières en vivres et en eau fraîche, et les membres d'équipage sont remplacés conformément aux plans de rotation standard de l'équipage.

Le traitement de l'équipage dépendant largement de l'accord du Mexique, le Grand-Duché de Luxembourg vient de demander formellement des garanties au Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM). En réponse, le Mexique a écrit au TDIM et il s’engage à ce que le bien-être (mental) de l'équipage soit assuré à tout moment.